** Mentions légales

* Identité de l'entreprise :

Dénomination sociale : Cometes Technologies & Solutions

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : Cotonou Akpakpa

Montant du capital social : 10 000 000 FCFA

Numéro IFU : 1201401327605

Registre  de   commerce : RB/COT/22 A 77269

 

* Contact :

Email : dsi@cometestechnologies.com

Téléphone : +2290160214242

Numéro d’identification à la TVA : BJ12345678910

 

* Protection des données personnelles :

Toute les informations collectées sont protégées conformément à la loi

 

** Conditions Générales de Vente (CGV)

Version du 05/08/2025, applicable à partir de 15/08/2025

 

1. Préambule

Cometes technologies, une société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 FCFA, immatriculée au Bénin sous le numéro : RB/COT/22 A 77269, dont le siège social est situé à cotonou (ci-après « nous », « notre », « nos »), propose des services de formation en ligne (ci-après « les services » ou « les formations ») via son site internet https://e-learning.cometestechnologies.com/

 

2. Caractéristiques essentielles des services

Nous proposons des formations en ligne gratuites et payantes dans tous les domaines possible. Chaque formation est décrite sur notre site web avec ses caractéristiques essentielles (contenu, durée, objectifs d’apprentissage).

 

3. Prix

Les prix de nos formations payantes sont indiqués sur notre site internet, dans la description de chaque formation. Tous les prix sont exprimés en francs CFA et incluent la TVA applicable.

 

4. Modalités de paiement et d'exécution

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur notre site au moment de la commande. L’accès à la formation choisie est accordé dès la confirmation du paiement.

 

5. Délai de livraison

Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après la validation du paiement.

 

6. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse email dsi@cometestechnologies.com ou par téléphone au +2290160214242. Si le litige n’est pas résolu, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription à nos services pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur notre site ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

 

8. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès et votre renoncement express à votre droit de rétractation.

 

9. Garanties légales

Nos services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’une formation vendue ou de découverte d’un vice caché, celle-ci sera remplacée ou remboursée conformément à la loi.

 

10. Informations supplémentaires

Numéro d’immatriculation : 1201401327605

Loi applicable et tribunal compétent : Les présentes CGV sont soumises à la loi béninoise. En cas de litige, les tribunaux béninois seront seuls compétents.

Mises à jour des services numériques : Les informations relatives à la nécessité de mise à jour des services numériques, leur durée et les conséquences de ces mises à jour sur les performances sont fournies dans la description de chaque formation.